Tout savoir sur l’urbanisme à Mesnil-Saint-Laurent

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mesnil-Saint-Laurent

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mesnil-Saint-Laurent ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mesnil-Saint-Laurent.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mesnil-Saint-Laurent ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mesnil-Saint-Laurent

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mesnil-Saint-Laurent ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mesnil-Saint-Laurent. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Mesnil-Saint-Laurent ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Mesnil-Saint-Laurent comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mesnil-Saint-Laurent ?

Rendez-vous à la mairie de Mesnil-Saint-Laurent pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.