Tout savoir sur l’urbanisme à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

Votre autorisation d'urbanisme à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

J'ai déposé un permis de construire à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on construire sans permis de construire à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

À Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...