Tout savoir sur l’urbanisme à Monceau-lès-Leups

L'autorisation d'urbanisme à Monceau-lès-Leups : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Monceau-lès-Leups ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Monceau-lès-Leups.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Monceau-lès-Leups

À Monceau-lès-Leups, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Monceau-lès-Leups

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Monceau-lès-Leups. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Monceau-lès-Leups un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Monceau-lès-Leups étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Monceau-lès-Leups ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Monceau-lès-Leups ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Travaux à déclarer à Monceau-lès-Leups

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monceau-lès-Leups : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Monceau-lès-Leups, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Monceau-lès-Leups.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Monceau-lès-Leups ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Monceau-lès-Leups, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Monceau-lès-Leups peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Monceau-lès-Leups, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.