Tout savoir sur l’urbanisme à Mondrepuis

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mondrepuis

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mondrepuis ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Mondrepuis.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mondrepuis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mondrepuis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Mondrepuis ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mondrepuis, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mondrepuis et en France

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mondrepuis, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mondrepuis, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Mairie de Mondrepuis : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Mondrepuis ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service urbanisme de la mairie de Mondrepuis : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Mondrepuis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mondrepuis, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux