Tout savoir sur l’urbanisme à Mons-en-Laonnois

Autorisation d'urbanisme à Mons-en-Laonnois : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mons-en-Laonnois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mons-en-Laonnois

À Mons-en-Laonnois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mons-en-Laonnois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Mons-en-Laonnois étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Mons-en-Laonnois ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Mons-en-Laonnois ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mons-en-Laonnois pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Mons-en-Laonnois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mons-en-Laonnois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mons-en-Laonnois ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Mons-en-Laonnois. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mons-en-Laonnois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mons-en-Laonnois

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Mons-en-Laonnois, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.