Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Notre-Dame

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mont-Notre-Dame

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mont-Notre-Dame ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mont-Notre-Dame ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Mont-Notre-Dame, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mont-Notre-Dame

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mont-Notre-Dame ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mont-Notre-Dame

Un service d’urbanisme à Mont-Notre-Dame comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Mont-Notre-Dame un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un projet de travaux à Mont-Notre-Dame ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Mont-Notre-Dame, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Mont-Notre-Dame, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mont-Notre-Dame pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Mont-Notre-Dame n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-Notre-Dame ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mont-Notre-Dame, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Mont-Notre-Dame propose un service de dépôt dématérialisé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.