Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Jean

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Jean ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mont-Saint-Jean ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mont-Saint-Jean, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mont-Saint-Jean ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mont-Saint-Jean. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Jean ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mont-Saint-Jean, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Mont-Saint-Jean.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mont-Saint-Jean ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Jean ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mont-Saint-Jean. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mont-Saint-Jean, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mont-Saint-Jean concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mont-Saint-Jean

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Les autorisations d'urbanisme à Mont-Saint-Jean

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.