Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Martin

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Martin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mont-Saint-Martin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mont-Saint-Martin.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Martin ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mont-Saint-Martin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mont-Saint-Martin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Martin étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mont-Saint-Martin ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mont-Saint-Martin, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Permis de construire à Mont-Saint-Martin : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mont-Saint-Martin. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Mont-Saint-Martin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mont-Saint-Martin comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Martin ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mont-Saint-Martin

À Mont-Saint-Martin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.