Tout savoir sur l’urbanisme à Montbrehain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montbrehain

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montbrehain est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbrehain : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Montbrehain pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Service d'urbanisme de Montbrehain : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Montbrehain qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Montbrehain un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montbrehain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Montbrehain n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montbrehain et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Montbrehain.

Plan cadastral à Montbrehain : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montbrehain ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Montbrehain ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montbrehain

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Montbrehain : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Montbrehain, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.