Tout savoir sur l’urbanisme à Montgobert

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montgobert facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgobert doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montgobert : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Montgobert. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montgobert : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montgobert

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Mairie de Montgobert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Montgobert ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montgobert ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montgobert, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Montgobert

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montgobert

C'est le service d'urbanisme de Montgobert qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montgobert

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Montgobert ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montgobert doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montgobert facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montgobert.