Tout savoir sur l’urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire

Autorisation d'urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montgru-Saint-Hilaire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montgru-Saint-Hilaire, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montgru-Saint-Hilaire : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montgru-Saint-Hilaire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Montgru-Saint-Hilaire

C'est le service d'urbanisme de Montgru-Saint-Hilaire qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Montgru-Saint-Hilaire étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un projet de travaux à Montgru-Saint-Hilaire ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montgru-Saint-Hilaire ?

À la mairie de Montgru-Saint-Hilaire, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Montgru-Saint-Hilaire peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montgru-Saint-Hilaire ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montgru-Saint-Hilaire : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montgru-Saint-Hilaire, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Montgru-Saint-Hilaire dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Montgru-Saint-Hilaire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.