Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-le-Franc

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montigny-le-Franc

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montigny-le-Franc ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce que la mairie de Montigny-le-Franc peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Montigny-le-Franc accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montigny-le-Franc ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Montigny-le-Franc ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Montigny-le-Franc ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Montigny-le-Franc et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-le-Franc

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Montigny-le-Franc. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montigny-le-Franc ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montigny-le-Franc ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Montigny-le-Franc, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...