Tout savoir sur l’urbanisme à Montloué

Votre autorisation d'urbanisme à Montloué : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montloué doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montloué ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montloué ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montloué n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montloué ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montloué, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Montloué propose un service de dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Montloué : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Montloué pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont pourvues. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montloué, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montloué ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montloué ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Montloué, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Montloué ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Montloué gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.