Tout savoir sur l’urbanisme à Morcourt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Morcourt

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Morcourt ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Morcourt ?

Dans la ville de Morcourt, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on construire sans permis de construire à Morcourt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Morcourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Morcourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Morcourt et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Morcourt

Quand on a en tête de faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Morcourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Morcourt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Morcourt, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Morcourt.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Morcourt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Morcourt et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Morcourt

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Morcourt. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Morcourt étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.