Tout savoir sur l’urbanisme à Mortiers

L'autorisation d'urbanisme à Mortiers : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mortiers ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Mortiers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Mortiers propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mortiers ?

À la mairie de Mortiers, tout comme dans les autres communes, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À Mortiers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mortiers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mortiers. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mortiers et en France

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mortiers ?

Le service d’urbanisme à Mortiers comme dans d'autres localités sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mortiers gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mortiers : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Mortiers ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Mortiers.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mortiers, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mortiers ?

Rendez-vous à la mairie de Mortiers pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.