Tout savoir sur l’urbanisme à Nampcelles-la-Cour

Déposez une autorisation d'urbanisme à Nampcelles-la-Cour facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nampcelles-la-Cour ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Nampcelles-la-Cour.

Mairie de Nampcelles-la-Cour : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Nampcelles-la-Cour et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Nampcelles-la-Cour ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nampcelles-la-Cour. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Nampcelles-la-Cour ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Nampcelles-la-Cour ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Nampcelles-la-Cour en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nampcelles-la-Cour : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Nampcelles-la-Cour, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Nampcelles-la-Cour

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Nampcelles-la-Cour

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Nampcelles-la-Cour ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nampcelles-la-Cour ?

Le service d’urbanisme à Nampcelles-la-Cour comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Nampcelles-la-Cour délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.