Tout savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-Notre-Dame

L'autorisation d'urbanisme à Nanteuil-Notre-Dame : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nanteuil-Notre-Dame ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Nanteuil-Notre-Dame ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Nanteuil-Notre-Dame

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nanteuil-Notre-Dame

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nanteuil-Notre-Dame, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Nanteuil-Notre-Dame ?

Rendez-vous à la mairie de Nanteuil-Notre-Dame pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nanteuil-Notre-Dame ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

La mairie de Nanteuil-Notre-Dame est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Nanteuil-Notre-Dame propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Nanteuil-Notre-Dame ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nanteuil-Notre-Dame ?

C'est le service d'urbanisme de Nanteuil-Notre-Dame qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.