Tout savoir sur l’urbanisme à Neufchâtel-sur-Aisne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Neufchâtel-sur-Aisne facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neufchâtel-sur-Aisne doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neufchâtel-sur-Aisne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Neufchâtel-sur-Aisne ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neufchâtel-sur-Aisne ?

Le dépôt se fait à la mairie de Neufchâtel-sur-Aisne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Neufchâtel-sur-Aisne : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Neufchâtel-sur-Aisne ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Neufchâtel-sur-Aisne et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

J'ai déposé un permis de construire à Neufchâtel-sur-Aisne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Neufchâtel-sur-Aisne ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Travaux à déclarer à Neufchâtel-sur-Aisne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Neufchâtel-sur-Aisne qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Neufchâtel-sur-Aisne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).