Tout savoir sur l’urbanisme à Neuflieux

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Neuflieux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuflieux ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Neuflieux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Neuflieux, il convient de comprendre la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuflieux ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Neuflieux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Neuflieux facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuflieux.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Neuflieux et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Autorisations d’urbanisme à Neuflieux : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Neuflieux ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Neuflieux, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Neuflieux : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Neuflieux

C'est le service d'urbanisme de Neuflieux qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Neuflieux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.