Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Saint-Amand

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-Saint-Amand

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-Saint-Amand ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Neuville-Saint-Amand.

En quoi le service d'urbanisme de Neuville-Saint-Amand est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Neuville-Saint-Amand un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Neuville-Saint-Amand et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuville-Saint-Amand

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Neuville-Saint-Amand facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuville-Saint-Amand ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Neuville-Saint-Amand ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Neuville-Saint-Amand. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Neuville-Saint-Amand ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Neuville-Saint-Amand sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuville-Saint-Amand et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Neuville-Saint-Amand, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuville-Saint-Amand ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neuville-Saint-Amand, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.