Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Ailette

Autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Ailette : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuville-sur-Ailette est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Neuville-sur-Ailette facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Neuville-sur-Ailette vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Neuville-sur-Ailette : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

J'habite à Neuville-sur-Ailette, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Neuville-sur-Ailette

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Ailette : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Neuville-sur-Ailette. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Neuville-sur-Ailette : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Neuville-sur-Ailette : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Neuville-sur-Ailette. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Neuville-sur-Ailette gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Neuville-sur-Ailette et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Neuville-sur-Ailette et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Neuville-sur-Ailette peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Ailette ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.