Tout savoir sur l’urbanisme à Nouvion-et-Catillon

Autorisation d'urbanisme à Nouvion-et-Catillon : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nouvion-et-Catillon ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Nouvion-et-Catillon.

J'habite à Nouvion-et-Catillon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Service d'urbanisme Nouvion-et-Catillon : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Nouvion-et-Catillon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Nouvion-et-Catillon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Nouvion-et-Catillon

À Nouvion-et-Catillon, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Nouvion-et-Catillon propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Nouvion-et-Catillon ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Nouvion-et-Catillon ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Nouvion-et-Catillon en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Nouvion-et-Catillon pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nouvion-et-Catillon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Nouvion-et-Catillon : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Nouvion-et-Catillon ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Nouvion-et-Catillon pourra également vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...