Tout savoir sur l’urbanisme à Nouvion-le-Comte

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Nouvion-le-Comte

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nouvion-le-Comte ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'habite à Nouvion-le-Comte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nouvion-le-Comte ?

Rendez-vous à la mairie de Nouvion-le-Comte pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai déposé un permis de construire à Nouvion-le-Comte, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nouvion-le-Comte ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Nouvion-le-Comte propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Nouvion-le-Comte ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Nouvion-le-Comte, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Service urbanisme de la mairie de Nouvion-le-Comte : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Nouvion-le-Comte comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Nouvion-le-Comte, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Nouvion-le-Comte pourra également vous le procurer.

Travaux à déclarer à Nouvion-le-Comte

À Nouvion-le-Comte, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.