Tout savoir sur l’urbanisme à Ohis

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ohis

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ohis doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Ohis peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Ohis ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Ohis et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ohis

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ohis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ohis

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ohis ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ohis. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Ohis un endroit agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Ohis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Ohis pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Ohis : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ohis ?

Rendez-vous à la mairie de Ohis pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.