Tout savoir sur l’urbanisme à Oisy

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Oisy

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oisy est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Service d'urbanisme de Oisy : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Oisy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Oisy ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Oisy et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Oisy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Oisy, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Oisy.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Oisy ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Oisy, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Oisy.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Oisy

À Oisy comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Oisy ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Oisy : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Oisy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Oisy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.