Tout savoir sur l’urbanisme à Orgeval

L'autorisation d'urbanisme à ORGEVAL : ce qu'il faut savoir

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de ORGEVAL doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à ORGEVAL : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de ORGEVAL, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à ORGEVAL. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Qu’est ce que le service urbanisme de ORGEVAL ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à ORGEVAL gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

À ORGEVAL, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à ORGEVAL, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à ORGEVAL ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à ORGEVAL, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de ORGEVAL est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de ORGEVAL ?

À ORGEVAL comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de ORGEVAL : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de ORGEVAL pourra aussi vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à ORGEVAL : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...