Tout savoir sur l’urbanisme à Oulches-la-Vallée-Foulon

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Oulches-la-Vallée-Foulon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Oulches-la-Vallée-Foulon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Oulches-la-Vallée-Foulon peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Oulches-la-Vallée-Foulon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Oulches-la-Vallée-Foulon et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Oulches-la-Vallée-Foulon : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Oulches-la-Vallée-Foulon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oulches-la-Vallée-Foulon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Oulches-la-Vallée-Foulon pour effectuer ces formalités. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Oulches-la-Vallée-Foulon ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Oulches-la-Vallée-Foulon et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À Oulches-la-Vallée-Foulon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oulches-la-Vallée-Foulon, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Oulches-la-Vallée-Foulon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.