Tout savoir sur l’urbanisme à Parcy-et-Tigny

Autorisation d'urbanisme à Parcy-et-Tigny : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Parcy-et-Tigny ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Parcy-et-Tigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Parcy-et-Tigny, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Parcy-et-Tigny ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Parcy-et-Tigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Parcy-et-Tigny : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Parcy-et-Tigny.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Parcy-et-Tigny

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Parcy-et-Tigny ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Parcy-et-Tigny ?

Rendez-vous à la mairie de Parcy-et-Tigny pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-ce que la mairie de Parcy-et-Tigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Parcy-et-Tigny propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Parcy-et-Tigny

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Parcy-et-Tigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Parcy-et-Tigny

À Parcy-et-Tigny comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux