Tout savoir sur l’urbanisme à Parfondeval

Déposez une autorisation d'urbanisme à Parfondeval facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Parfondeval ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Consultation du plan cadastral de Parfondeval : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Parfondeval pourra également vous le procurer.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Parfondeval ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Parfondeval, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Parfondeval ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Parfondeval

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Parfondeval ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Parfondeval. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Parfondeval

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Parfondeval un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Parfondeval comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Parfondeval

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Parfondeval, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.