Tout savoir sur l’urbanisme à Pargny-la-Dhuys

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Pargny-la-Dhuys

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pargny-la-Dhuys ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire Pargny-la-Dhuys : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Pargny-la-Dhuys pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pargny-la-Dhuys

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pargny-la-Dhuys

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Pargny-la-Dhuys : pour quels projets ?

Dans la localité de Pargny-la-Dhuys, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pargny-la-Dhuys

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Pargny-la-Dhuys délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Pargny-la-Dhuys ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pargny-la-Dhuys ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pargny-la-Dhuys. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.