Tout savoir sur l’urbanisme à Pargny-les-Bois

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Pargny-les-Bois

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pargny-les-Bois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pargny-les-Bois ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pargny-les-Bois

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pargny-les-Bois, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pargny-les-Bois comme ailleurs, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Pargny-les-Bois comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Pargny-les-Bois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Pargny-les-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Plan cadastral à Pargny-les-Bois : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Pargny-les-Bois.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pargny-les-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pargny-les-Bois, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Pargny-les-Bois : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Se rendre à la mairie de Pargny-les-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Pargny-les-Bois et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...