Tout savoir sur l’urbanisme à Parpeville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Parpeville

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Parpeville doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Parpeville. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Parpeville : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Parpeville ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Parpeville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Se rendre à la mairie de Parpeville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Parpeville ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Parpeville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les autorisations d'urbanisme à Parpeville

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Parpeville

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Parpeville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Parpeville.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Parpeville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Parpeville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Parpeville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.