Tout savoir sur l’urbanisme à Passy-sur-Marne

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Passy-sur-Marne

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Passy-sur-Marne doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Passy-sur-Marne

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Passy-sur-Marne peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Passy-sur-Marne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Passy-sur-Marne

À la mairie de Passy-sur-Marne, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Passy-sur-Marne ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Passy-sur-Marne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Passy-sur-Marne : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Passy-sur-Marne ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Passy-sur-Marne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Passy-sur-Marne. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Passy-sur-Marne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Passy-sur-Marne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.