Tout savoir sur l’urbanisme à Pithon

L'autorisation d'urbanisme à Pithon en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pithon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pithon : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Pithon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les autorisations d'urbanisme à Pithon

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pithon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Pithon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Pithon n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pithon ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pithon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pithon : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Pithon : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Pithon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Pithon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Pithon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Pithon.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pithon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.