Tout savoir sur l’urbanisme à Pleine-Selve

Votre autorisation d'urbanisme à Pleine-Selve : les infos utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pleine-Selve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Pleine-Selve : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pleine-Selve : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pleine-Selve ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Pleine-Selve en fait bien sûr partie.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pleine-Selve ?

C'est le service d'urbanisme de Pleine-Selve qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Pleine-Selve un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Pleine-Selve gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Pleine-Selve : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Pleine-Selve. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pleine-Selve ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Pleine-Selve.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pleine-Selve : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Pleine-Selve, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus confortable.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pleine-Selve

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...