Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-st-Mard

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à PONT ST MARD

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de PONT ST MARD est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d'urbanisme à PONT ST MARD : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À PONT ST MARD comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de PONT ST MARD : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de PONT ST MARD a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à PONT ST MARD ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de PONT ST MARD ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme PONT ST MARD. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à PONT ST MARD ?

Rendez-vous à la mairie de PONT ST MARD pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À PONT ST MARD, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À PONT ST MARD, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.