Tout savoir sur l’urbanisme à Pontavert

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pontavert

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pontavert ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Pontavert ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pontavert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Pontavert ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pontavert : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Pontavert

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pontavert ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pontavert, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Pontavert peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Pontavert ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pontavert ?

Un service d’urbanisme à Pontavert comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Pontavert un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Pontavert étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pontavert, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux