Tout savoir sur l’urbanisme à Pouilly-sur-Serre

Autorisation urbanisme Pouilly-sur-Serre : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pouilly-sur-Serre ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pouilly-sur-Serre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une piscine, la pose d'une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pouilly-sur-Serre ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pouilly-sur-Serre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Pouilly-sur-Serre : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pouilly-sur-Serre.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pouilly-sur-Serre, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pouilly-sur-Serre et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pouilly-sur-Serre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Pouilly-sur-Serre. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Pouilly-sur-Serre pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pouilly-sur-Serre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pouilly-sur-Serre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Pouilly-sur-Serre un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Pouilly-sur-Serre gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pouilly-sur-Serre

À Pouilly-sur-Serre comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.