Tout savoir sur l’urbanisme à Prémontré

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Prémontré

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Prémontré ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Prémontré concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Prémontré ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme de Prémontré : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Prémontré, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Urbanisme : les autorisations possibles à Prémontré

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Prémontré, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Prémontré ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Prémontré. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Prémontré ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Prémontré ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Prémontré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Prémontré, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).