Tout savoir sur l’urbanisme à Remies

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Remies

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Remies est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Remies ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Remies et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Remies.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Remies

Le service d’urbanisme à Remies comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Remies gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Plan cadastral à Remies : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Remies. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Remies ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Remies : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Remies

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Remies

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Remies, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Remies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Remies ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Remies

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.