Tout savoir sur l’urbanisme à Romeny-sur-Marne

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Romeny-sur-Marne

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Romeny-sur-Marne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Romeny-sur-Marne ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Romeny-sur-Marne ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Romeny-sur-Marne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Se rendre à la mairie de Romeny-sur-Marne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Romeny-sur-Marne et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Romeny-sur-Marne ?

À Romeny-sur-Marne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Romeny-sur-Marne, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Romeny-sur-Marne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Romeny-sur-Marne, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Romeny-sur-Marne ?

Le service d’urbanisme à Romeny-sur-Marne comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Romeny-sur-Marne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Romeny-sur-Marne

À Romeny-sur-Marne comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Romeny-sur-Marne

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.