Tout savoir sur l’urbanisme à Ronchères

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Ronchères

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ronchères ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Ronchères.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ronchères ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

J'ai un projet à Ronchères, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ronchères, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ronchères ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Ronchères. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ronchères pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Ronchères, comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Ronchères ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ronchères. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Ronchères, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Ronchères. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ronchères ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Ronchères

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.