Tout savoir sur l’urbanisme à Roupy

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Roupy

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roupy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Roupy comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Roupy

Le service d’urbanisme à Roupy comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Roupy. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Roupy vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Roupy ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Roupy

À Roupy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Roupy ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Roupy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Roupy dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Roupy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Roupy. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Roupy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Roupy ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.