Tout savoir sur l’urbanisme à Rozoy-Bellevalle

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Rozoy-Bellevalle

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rozoy-Bellevalle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle aide demander à la mairie de Rozoy-Bellevalle ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Rozoy-Bellevalle peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Rozoy-Bellevalle. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rozoy-Bellevalle gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rozoy-Bellevalle

À la mairie de Rozoy-Bellevalle, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Rozoy-Bellevalle

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Rozoy-Bellevalle, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rozoy-Bellevalle ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rozoy-Bellevalle, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Rozoy-Bellevalle. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Rozoy-Bellevalle.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rozoy-Bellevalle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Rozoy-Bellevalle : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Rozoy-Bellevalle ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rozoy-Bellevalle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rozoy-Bellevalle ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rozoy-Bellevalle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou une extension de la maison...