Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Aubin ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Aubin n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Aubin ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Aubin et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Aubin : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Aubin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Aubin. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.