Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Clément : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Clément ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Clément

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Clément, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Clément

Dans la localité de Saint-Clément, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Permis de construire à Saint-Clément : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Clément. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Clément ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Clément. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Clément a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Clément.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Clément ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Clément ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Clément : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.