Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gobert

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Gobert ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gobert ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Gobert

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Gobert

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Les règles changent en fonction des zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Gobert comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Gobert peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gobert qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Gobert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Saint-Gobert : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Gobert ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Gobert ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gobert pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mairie de Saint-Gobert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Gobert : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...