Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Mard facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mard ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Mard.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Mard, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Mard n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Mard, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Saint-Mard : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Mard. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Mard.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Mard

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Mard peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Mard prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Mard ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Mard. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Mard pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.