Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Rivière

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Rivière : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Rivière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Saint-Martin-Rivière : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Martin-Rivière ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-Rivière ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Saint-Martin-Rivière, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Martin-Rivière

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-Rivière peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Martin-Rivière. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-Rivière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Saint-Martin-Rivière : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Rivière ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Rivière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Martin-Rivière dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-Rivière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-Rivière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...