Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-aux-Bois

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-aux-Bois

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-aux-Bois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-aux-Bois

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Nicolas-aux-Bois, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-aux-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Nicolas-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Nicolas-aux-Bois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nicolas-aux-Bois ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Nicolas-aux-Bois, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Nicolas-aux-Bois à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Nicolas-aux-Bois en fait bien sûr partie.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Nicolas-aux-Bois pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Nicolas-aux-Bois

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Nicolas-aux-Bois, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).